Décisions du Maire

Décisions du Maire

Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et des décisions dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal. Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le Maire.

En savoir plus :

www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-arretes-et-deliberations


Décision du Maire n° 2023-04

Attribution de travaux d'isolation de combles


Décision du maire n° 2023-02

Attribution de travaux de réfection de voirie


Décision du maire n° 2023-01

Attribution d'une prestation de spectacle pyrotechnique