Le brûlage des déchets verts à l'air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumée, risques d'incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles du voisinage.

Ce qui est permis :

Quand il n’existe pas de solution de valorisation, à la marge et sous certaines conditions, les brûlages suivants sont possibles pour :

• les exploitants agricoles (cas limitatifs liés à l’entretien ou renouvellement des arbres fruitiers, vignes, élagage des haies) ;
• les propriétaires forestiers (brûlage des rémanents forestiers).

Ces brûlages sont autorisés sous réserve du respect des réglementations en vigueur (code forestier, code rural,règlement lié à la politique agricole commune...) et des conditions de brûlage énoncées dans l’arrêté préfectoral (arrêté DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016).

Certaines pratiques culturelles et festives sont permises après autorisation du maire (feux de Saint-Jean, feux de camp...).

Il est interdit de brûler à l'air libre les déchets verts, produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.

Allumer un feu à moins de 200 mètres des forêts est également interdit.

Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal).

Qu'est-ce qu'un déchet vert et comment le valoriser ?

Les déchets verts sont issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et arbustes, des feuilles mortes, de résidus d'élagage et de débroussaillage, de l'entretien des massifs et d'autres déchets végétaux issus de parcs et jardins.

Ils peuvent être valoriser par :

• Compostage domestique
• Broyage et paillage
• Dépôt en déchetteries

Pour plus d'information : www.moselle.gouv.fr