Récapitulatif des démarches administratives

 

  • Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs +

    Plus besoin de se déplacer en mairie pour effectuer la démarche.

    La demande se fait désormais en remplissant le formulaire cerfa 15646*01 :

    Accéder au formulaire pour effectuer une demande

  • Carte d'électeur +

    Où s'adresser ?
    Mairie du domicile
    Pièces à fournir
    • Une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validatité)
    • Livret de famille
    • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (une facture EDF, GDF ou de téléphone fixe)
    Coût
    Gratuit

    Rappel : Si vous n'avez pas ou n'avez plus votre carte électorale, vous pouvez quand même voter en présentant uniquement votre pièce d'identité !

    Tout savoir sur la carte électorale (service-public.fr)
  • Carte de séjour +

    Où s'adresser ?
    Sous-Préfecture
    Pièces à fournir
    -
    Coût
    -
  • Carte d’indentité et passeport +

    À compter du 04 septembre 2023, la Mairie de Cattenom ouvre un service de "Titres Sécurisés" pour les demandes d'obtention de cartes d'identité et/ou de passeports.

    Pour toutes informations, contactez le service des "Titres sécurisés" de la commune de Cattenom :

    • Par téléphone au : 03 82 82 57 07
    • Ou par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Fiche descriptive des démarches et documents requis

    IMPORTANT : Avant de procéder à une demande de rendez-vous en Mairie de Cattenom, vous devez effectuer une pré-demande sur le site ANTS.

    Pré-demande sur le site ANTS

    Prise de rendez-vous en Mairie de Cattenom

    Modalité de retrait des titres après obtention et réception en Mairie

  • Carte judiciaire +

    Où s'adresser ?
    Casier Judiciaire National
    107 rue du Landreau
    44079 NANTES CEDEX
    Pièces à fournir
    Copie carte nationale d'identité ou passeport
    Coût
    Gratuit
  • Carte de nationalité française +

    Où s'adresser ?
    Greffe du Tribunal d'Instance du domicile.
    Pièces à fournir
    • Livret de famille
    • et autres pièces (se renseigner au Tribunal)
    Coût
    Gratuit
  • Certificat de résidence +

    Où s'adresser ?
    -
    Pièces à fournir :
    La personne qui veut un justificatif n'a pas besoin de venir en mairie car la copie d'une facture EDF, un bail, une quitance de loyer ou un acte de propriété sont une preuve de domicilation.
    Coût :
    Gratuit
  • Extrait d’acte de décès +

    Où s'adresser ?
    Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt
    Pièces à fournir :
    Indiquer la date de décès, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
    Coût :
    Gratuit
  • Extrait d’acte de mariage +

    Où s'adresser ?
    Mairie du lieu de mariage
    Pièces à fournir :
    Indiquer la date de mariage, nom et prénoms des époux et nom et prénom usuel des parents
    Coût :
    Gratuit
  • Extrait d’acte de naissance  +

    Où s'adresser ?
    Mairie du lieu de naissance
    Pièces à fournir :
    Indiquer la date de naissance nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et nom et prénom usuel des parents
    Coût :
    Gratuit
  • Certificat d'hérédité +

    Où s'adresser ?
    • Pour une somme inférieure à 5 335 € : mairie du domicile ou de la résidence
    • Pour une somme supérieure : chez un notaire
    Pièces à fournir
    Livret de famille
    Coût
    Gratuit
  • Dossier demande de subventions 2023 (associations) +

    Dossier de demande de subventions pour les associations pour l'année 2023.

    FONCTIONNEMENT :

    Au plus tard le 9 Janvier 2023, date limite de dépôt.

    A noter : Après étude du dossier de demande de subvention auprès de notre service instructeur, l’organisme demandeur aura 10 jours pour le compléter à compter de la date de notification des pièces manquantes.

    PROJET SPÉCIFIQUE OU ACTION EXCEPTIONNELLE :

    Remise contre récépissé 4 MOIS au moins avant la réalisation du projet ou de la date de l'action.

    Tout dossier incomplet sera restitué afin qu’il soit complété et transmis dans le délai prescrit.

    Télécharger le dossier

  • Inscription sur les listes électorales +

    Où s'adresser ?
    Mairie ou via service-public.fr
    Justificatifs à produire pour une demande en mairie :
    cerfa + pièce d'identité + justificatif de domicile
    Remarque :
    Pour vous inscrire sur les listes électorales de l'année N, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année N-1.
    Coût :
    Gratuit
  • Légalisation de signature +

    Où s'adresser ?
    Mairie
    Remarque
    La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal
    Coût
    Gratuit
  • Renouvellement des cartes à plus des Seniors +

    Où s'adresser ?
    Mairie
    Pièces à fournir
    • Dernier avis d'imposition
    • Votre carte de bus (si renouvellement)
    • Carte d'identité (si première demande)
    • Photographie (si première demande)
    Remarque
    3 conditions sont requises : être résident de la commune, avoir au moins 60 ans et ne pas être imposable
    Coût
    Payement à la création de la carte. Renouvellement gratuit.
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